J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0510261A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 10 février 2005, Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.